Le rôle des éco-organismes

Ce qu’est un éco-organisme

Un éco-organisme est une société de droit privé investie par les pouvoirs publics de la mission d’intérêt général de prendre en charge, dans le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. La REP et les éco-organismes sont nés en réponse au besoin des États membres de l’UE de gérer leurs déchets, d’une part pour limiter leur pollution et d’autre part pour éviter le gaspillage des ressources naturelles.

Le statut

Le statut d’éco-organisme agréé impose une conformité totale au cahier des charges réglementaire défini par l’État pour chaque filière. Le dossier d’agrément des candidats au statut d’éco-organisme est examiné par une commission consultative d’agrément (ou commission filière) représentative de l’ensemble des acteurs de la filière REP concernée. L’agrément est ensuite délivré par arrêté ministériel pour une durée limitée (le plus souvent 6 ans) et reconductible, durant laquelle l’éco-organisme doit faire preuve, du fonctionnement conforme au cahier des charges et de l'atteinte des objectifs.

L'agrément

Par cet agrément, les éco-organismes sont soumis à des obligations de moyens et de résultats. Ils doivent disposer de capacités techniques et financières pour répondre aux exigences de son cahier des charges et doivent s’engager à mettre en place une solution opérationnelle pertinente pour collecter et traiter en proportion les mises sur le marché de leurs contributeurs adhérents ; à procéder à une hiérarchisation des modes de traitement ; à communiquer et à sensibiliser le citoyen consommateur - trieur.

Les éco-organismes sont au coeur de la chaîne de valeur de gestion des déchets et des acteurs majeurs de l’économie circulaire.