La réglementation

En France, le système de recyclage de nombreux déchets est organisé depuis 1992 selon le concept de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : les entreprises participent au coût de collecte, de tri et de recyclage des produits mis sur le marché selon le principe du « pollueur-payeur ». A chaque type de déchets sa filière. Première en date à s’être structurée, celle relative au recyclage des emballages ménagers.

Cette mission d’organisation du recyclage des déchets est assurée par des éco-organismes, préalablement agréés par les pouvoirs publics. Ces éco-organismes reversent les contributions versées par les entreprises productrices de biens de consommation sous forme de soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets d’emballages ménagers.

 

 

L’agrément est la feuille de route fixée par les pouvoirs publics à l'éco-organisme pour une durée de 6 ans. Dans ce cahier des charges figurent le taux de recyclage, les modalités d’organisation de la collecte, du tri et du traitement, les soutiens financiers aux collectivités territoriales pour l’appui au service public, les actions sur le traitement (valorisation énergétique ou recyclage), le dispositif de prévention et d’éco-conception ainsi que les modalités de communication à envisager.

Les agréments des filières papiers et emballages ménagers arrivent à échéance le 31 décembre 2016. Les pouvoirs publics ont donc lancé la procédure leur permettant de rédiger un nouveau cahier des charges pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022. Pour la rédaction de ce nouveau cahier des charges, les parties prenantes des deux filières sont consultées notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques.​